Pour être commercialisé en France, un produit d’ANC doit posséder un marquage CE et obtenir son agrément ministériel. Ils sont des prérequis essentiels qui garantissent que les dispositifs respectent les exigences de sécurité et de performance imposées par la norme européenne et la réglementation française.
eloy fête le 10ᵉ anniversaire de son premier DTA…
18 mars 2025
En Assainissement Non Collectif (ANC), la recherche de solutions durables est essentielle pour assurer des performances épuratoires constantes, une grande robustesse face aux aléas d’exploitation et une maintenance simplifiée. Depuis 10 ans, eloy participe aux démarches volontaires de l’Agence Qualité Construction (AQC) gérées par le CSTB via le DTA et la marque QB.
Nicolas Schroeder, directeur commercial eloy pour la France
« Nous étions convaincus d’avoir un produit de qualité, mais nous étions surpris qu’en prescrivant ou en installant l’oxyfix®, nos partenaires n’étaient pas protégés au niveau assurantiel »
C'est la raison pour laquelle, eloy fut le premier fabricant de microstation d'assainissement non collectif à entreprendre les démarches pour faire reconnaître son produit comme technique courante du bâtiment. Le 09 mars 2015, eloy obtenait son premier DTA pour la microstation à culture fixée aérée oxyfix®.
conformité rime-t-elle avec qualité ?
Abdel Lakel, Chef du pôle Recherche Innovation assainissement et adduction eau potable chez CSTB
« Comme tout processus réglementaire, la procédure d’agrément (d’« obédience » sanitaire et environnementale) présente des faiblesses du fait notamment qu’elle ne peut aller au-delà des exigences imposées par l’Union européenne (respect de la libre circulation des produits pour les produits marqués CE).
En ANC, le marquage CE et la procédure d’agrément sont basés sur des essais type réalisés sur des modèles de gammes choisis par le fabricant avant soumission aux laboratoires avec des niveaux d’exigences trop faibles notamment en termes de tenue mécanique (ex. taux de déformation jusqu’à 20 %) et de durabilité (pas d’exigence sur la corrosion du béton, et de tenue dans le temps pour le polyéthylène, …).
L’avis Technique ou le DTA corrigent notamment ces faiblesses en imposant un suivi de fabrication par tierce partie (par exemple via la marque QB).«
Abdel Lakel poursuit :
« L’idée n’est pas de dire que tous les produits agréés sont dysfonctionnels (loin de là) mais il est difficile pour les utilisateurs (au-delà des allégations des promoteurs de chaque technique) d’avoir une opinion éclairée sur la capacité des produits à permettre la construction d’ouvrages robustes. »
Le document technique d’application (DTA)
Le DTA est présenté par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) à un comité d’experts indépendant composé de Spanc, BE, fabricants, … (GS17.1 de la CCFAT). Il évalue les performances épuratoires, la qualité et la durabilité de l’enveloppe et de ses composants.
Le DTA impose entre autres :
- des suivis de chantiers
- des enquêtes terrain auprès des SPANC
- un suivi indépendant régulier des performances à travers des prélèvements et des tests récurrents sur un parc de produits déjà installés
- des audits d’usines annuels pour vérifier la constance de production
Si l’évaluation du comité d’expert (GS17.1) est positive, le DTA est envoyé pour validation finale à la Commission Prévention Produit (C2P) de l’AQC. Celle-ci évalue les remontées de sinistres assurantiels sur le produit.
Après validation de la C2P, le produit sous DTA accède au statut de technique courante du bâtiment et est considéré d’un point de vue assurantiel comme ayant un risque de « sinistralité maîtrisée » (contrairement aux produits sans DTA qui ont un risque considéré comme aggravé).
Le marquage qualité bâtiment (QB), le complément naturel du DTA
L’obtention d’un DTA impose des audits et des contrôles réguliers pour s’assurer que la qualité du produit est maintenue. Ces contrôles peuvent être réalisés par le CSTB au travers de sa marque de qualité QB.
Introduite en 2015 par le CSTB, elle vise à garantir la transparence et la lisibilité des références qualité dans le secteur de la construction.
Le marquage QB repose sur une évaluation approfondie des produits et services selon plusieurs critères :
- performances techniques
- sécurité et santé des utilisateurs
- qualité du service
- maîtrise de la production
Pour obtenir et conserver cette certification, les fabricants sont soumis à des audits rigoureux et périodiques sur site. Son obtention représente ainsi un gage de qualité et d’impartialité pour les professionnels et les utilisateurs.
L’importance d’être reconnu technique courante
Dans le domaine du bâtiment, les assureurs s’appuient sur la distinction entre technique courante et technique non courante pour accorder la garantie décennale. Les filières traditionnelles ayant leur mise en œuvre cadrée par la NF DTU 64.1 sont d’office reconnues en technique courante. Les filières agréées ne disposent pas de telles « règles de l’art » généralisées et validées par l’AQC. De ce fait, les filières agréées sont considérées comme techniques non courantes par défaut et présentent donc un risque non maîtrisé de sinistralité qui peut rendre leur assurabilité plus difficile et coûteuse.
Aujourd’hui, la prise en charge d’un produit en technique non courante par l’assurance décennale est soumise à la réalisation d’un dossier complexe et contraignant pour l’installateur. Un dossier qui est régulièrement perçu comme une charge de trop par celui-ci, déjà accaparé par ses nombreux chantiers et projets.
Abdel Lakel, Chef du pôle Recherche Innovation assainissement et adduction eau potable chez CSTB
« Construire avec des techniques robustes, n’est pas enjeu uniquement pour l’ANC mais il est celui de tout d’un domaine (bâtiment) dont l’ANC fait naturellement partie.
La technique courante (dite également « à risque de sinistralité maîtrisé ») permet donc de fiabiliser l’acte de construire pour le compte du maître d’ouvrage, à qui on doit livrer un ouvrage stable, pérenne et apte à l’usage (absence de nuisances, simplicité dans l’entretien, …).
Pour l’entreprise d’exécution et l’exploitant, réaliser des travaux avec des techniques robustes permet de rassurer le maître d’ouvrage et limiter les risques vis-à-vis de leurs responsabilités décennales imposées par le Code Civil (mooc-AQC).«
Abdel Lakel précise :
« La technique courante couvre :
- les procédés constructifs traditionnels reconnus par l’expérience réussie (sous DTU ou tout autre document équivalent accepté par l’AQC),
- les procédés constructifs non traditionnels ayant fait l’objet d’Avis Techniques (ATec) ou de DTA mentionnés dans la liste verte de l’AQC (Liste Verte),
- les procédés constructifs faisant l’objet d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) favorable qui permet de réaliser les premiers chantiers maitrisés. »
Abdel Lakel
« La technique courante permet de fiabiliser l’acte de construire pour le compte du maître d’ouvrage, à qui on doit livrer un ouvrage stable, pérenne et apte à l’usage (absence de nuisances, simplicité dans l’entretien…). Pour l’entreprise d’exécution et l’exploitant, réaliser des travaux avec des techniques robustes permet de rassurer le maître d’ouvrage et de limiter les risques vis-à-vis de leurs responsabilités décennales imposées par le Code Civil »
Abdel Lakel poursuit :
« Rappelons que la procédure d’Avis Technique/DTA permet, à travers l’examen préalable des premières réalisations expérimentales (premiers chantiers) et l’évaluation collégiale établie au sein de la CCFAT, de vérifier :
- La pertinence du dimensionnement proposé dans une logique de robustesse des performances épuratoires et structurelles de l’ouvrage final
- La faisabilité des conditions de mise en œuvre et l’exploitation qui doivent in fine toujours rester à la portée des acteurs de terrain en encadrant les innovations promues par les détenteurs de la technique
- La constance de la production par tierce partie indépendante du fabricant (via une certification de type QB par exemple).«
des bénéfices sur le long terme
« Comme dans le reste du monde du bâtiment, la généralisation de la technique courante sur l’ensemble des produits permet de limiter les pathologies liées aux composants (pannes précoces de composants, corrosion, … ), d’améliorer la robustesse des médias filtrants qui devraient être supérieurs à 10 ans, la pérennité des éléments démontables (tampons, augets, …) qui devraient être de 25 ans et des structures (en évitant les dégradations et déformations des cuves et canalisations) dont la durée de vie de référence est de 50 ans.
Cette généralisation permettrait de protéger le patrimoine immobilier à long terme et limiter les coûts de la construction (coûts disproportionnés de travaux de réfections, réhabilitations prématurées, …).
Le recours à des certifications efficaces permet des choix plus rationnels et plus confiants et protège les constructeurs (concepteurs et entreprises de travaux) et le maître d’ouvrages vis-à-vis de la non-maîtrise dans le temps des produits. »
La qualité eloy, c’est du béton !
La renommée des produits eloy s’est bâtie sur la qualité et la robustesse de ses enveloppes béton. « Tous nos produits béton sont conçus à partir de la même recette spécifique. Il était donc crucial pour nous d’en démontrer la durabilité », explique Bruno Hoet, coordinateur qualité béton.
La robustesse des enveloppes béton d’eloy permet à ses produits d’être les seuls à garantir le passage de véhicules légers sans dalle de répartition, l’une des grandes forces des produits eloy, particulièrement appréciée par les installateurs et les usagers.
Quelques caractéristiques du béton eloy :
- Rapport de compression C60/75
- Résistance aux attaques sulfatiques externes XA3
- Teneur minimale en ciment 387kg/m3
- Rapport Eau efficace/Liant équivalent (Eeff/Leq) minimum : 0,40 (+/-0,02)
- Teneur minimale en fibre d’acier structurante : 30kg/m3
- 100% étanche : 0.0l d’eau ajouté durant le test d’étanchéité
Un processus épuratoire passé à la loupe
La force du DTA et du QB est d’imposer les tests de performances épuratoires en conditions réelles sur un parc de produits en fonctionnement. « A ce jour, dans le cadre du DTA, nous avons réalisé 59 prélèvements aléatoires sur 45 sites de tests pour la microstation oxyfix®. Les produits ont une moyenne d’âge de 4.5 ans pour un taux d’occupation moyen de 3.1 personnes », précise Jean-François Vanheke, responsable certifications et normalisation pour eloy.
Cette évaluation en conditions réelles d’exploitation est essentielle pour valider la durabilité des performances puisqu’elle prend en compte les variations de charge hydraulique et organique, le vieillissement des composants ainsi que les aléas climatiques.
Jean-François Vanheke, responsable certifications et normalisation pour eloy
«Nous sommes très fiers de confirmer que nos résultats sur site sont cohérents avec nos résultats CE et agrément»
La microstation oxyfix® confirme dans les faits ses points forts : une constance dans les performances, une forte résilience aux variations de charges et aux écarts d’exploitation ainsi qu’un abattement de 96% en MES et 97% en DBO5, même sous contraintes.
« Aujourd’hui, la microstation à culture fixée aérée oxyfix® reste la seule microstation sous DTA reconnue technique courante du bâtiment et s’installe dans la durée puisque nous en sommes à la dixième année sous certification » déclare Nicolas Schroeder, directeur commercial eloy pour la France
Des nouvelles du filtre compact x-perco®
Depuis 2024, eloy propose deux nouveaux filtres compacts dans sa gamme de produit : x-perco® flex avec son poste de relevage intégré et x-perco® opti pour les projets en sortie basse. « Obtenir un DTA est une démarche exigeante qui demande forcément un parc de produits installés pour réaliser. C’est pourquoi il peut exister un décalage entre l’arrivée d’un nouveau produit agréé et la délivrance du DTA. Pour ces deux produits, la procédure est cours », indique Jean-François.
Il y a deux ans, tous les produits eloy d’ANC étaient sous DTA. « Cette couverture totale de nos produits reste notre objectif, c’est pourquoi tous nos produits sont conçus en prenant en compte le cahier des charges du DTA, c’est le cas des x-perco® flex et opti mais aussi de la toute nouvelle microstation oxyfix® légère R-90 ! », rajoute Jean-François.
Les contrôles réguliers : la garantie de la constance des performances ?
Le cadre imposé par le DTA aux fabricants de produits d’ANC permet d’obtenir une garantie fiable et indépendante sur la performance réelle des produits. « La méthodologie de suivi installe de facto un climat de confiance entre concurrents sous DTA puisque tous sont contrôlés sur les mêmes bases et à intervalles réguliers. Impossible donc de céder aux sirènes du prix de revient en rognant sur la qualité des matières premières ou en changeant certains éléments quand les prix s’envolent », précise Jean-François.
En l’absence de contrôles réguliers hors DTA, peut-on s’interroger sur la proportion d’installations en fonctionnement qui présentent des risques de non-conformité ou de dysfonctionnement sur le long terme ? Peut-on se demander combien respectent réellement les performances annoncées par les fabricants ?
Le faible nombre de fabricants (4) ayant un DTA pose une dernière question de responsabilité collective : voulons-nous une filière qui mise sur la qualité et la durabilité, ou une approche plus permissive, au risque de voir des installations moins performantes sur le terrain ?
Abdel Lakel, Chef du pôle Recherche Innovation assainissement et adduction eau potable chez CSTB
Rappelons que les critères pour obtenir un ATec ou un DTA sont affichés sur le site de la CCFAT et sont donc libres d’accès. Effectivement, 4 opérateurs économiques (dont 2 petites entreprises) sont titulaires d’ATEC ou de DTA dans le cadre des procédés agréés. Précisons que le nombre de titulaires d’ATEC sur le champ de l’assainissement est de l’ordre de 80 entreprises.
Abdel Lakel précise :
« La procédure d’ATec/DTA peut paraître contraignante par ses exigences techniques. Elle est aussi basée sur le respect d’un principe important régissant les produits de construction à savoir que la charge de la preuve incombe toujours au promoteur de la technologie.
Il est vrai que cette procédure d’ATec/DTA peut amener toutefois le fabricant à revoir la conception de ses produits (dimensionnement du traitement primaire et/ou du traitement secondaire, augmentation de la durabilité des cuves et composants, …) et à améliorer son process de contrôle fabrication par la mise en place d’un contrôle interne plus robuste.
La liberté est donnée à chaque fabricant de pratiquer ou ne pas pratiquer cette procédure. Finalement, ce qui compte ce n’est pas le nombre d’Avis Technique ou de DTA mais le taux de couverture des techniques courantes sur l’ensemble du territoire quelle que soit la méthode retenue. »
Abdel Lakel conclut…
«Comme dans le reste du monde du bâtiment, la généralisation de la technique courante sur l’ensemble des produits permet de limiter les pathologies liées aux composants (pannes précoces de composants, corrosion…), d’améliorer la robustesse des médias filtrants qui devraient être supérieures à 10 ans, la pérennité des éléments démontables (tampons, augets…) qui devraient être de 25 ans et des structures (en évitant les dégradations et déformations des cuves et canalisations) dont la durée de vie de référence est de 50 ans.
Cette généralisation permettrait de protéger le patrimoine immobilier à long terme et de limiter les coûts de la construction (coûts disproportionnés de travaux de réfections, réhabilitations prématurées, …)»
